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ET SI NOUS EN PARLIONS !!!

 

Si vous etes un « particulier » et que votre évènement reste à vocation familliale,

mariage, bapteme, anniversaire…, il n’y a pas de droit de sacem à regler.

Prenez toute fois connaissance du texte ci-dessous copié sur le site de la Sacem. 

Dès lors qu’il existe une communication des oeuvres au public, il convient

d’obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc

de faire une déclaration auprès de la Sacem.

L’organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est

traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-

1Åã du Code de la propriété intellectuelle) que l’auteur ne peut interdire les

diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un

cercle de famille « , ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu’il faut entendre la notion

de cercle de famille de façon restrictive et qu’elle ne concerne que « les

personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par

des liens familiaux ou d’intimité ».

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les

organisateurs assurent par leurs propres moyens l’organisation des animations

musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation

fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Pour les entreprises, particuliers hors du cadre famillial, pour tout évènement

musicale ou étant sujet a difusion de musique vous devrez vous aquitter de

droits aupres de la Sacem.

Si votre evenement est organisé dans une salle de moins de 300 M. et que son

budget est inferieur a 762,25€, vous pouvez beneficier d’un forfait a tarif reduit.

Il vous suffira pour cela de remplir une demande simplifiée en ligne sur le site

de la Sacem avant la manifestation. La Sacem vous confirmera que votre

evenement rempli bien les conditions de ce forfait et vous en indiquera le

montant a regler avant celle ci.

Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité et vous fera bénéficier

automatiquement de la réduction de 20% que la Sacem accorde aux

organisateurs munis de son autorisation.